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Les 8 et 16 juillet 2026, le Conseil Supérieur de la DNACG a auditionné les clubs de la LNV ayant formé un recours contre les décisions d’encadrement de masse salariale prises par la CACCP. À l’issue de ces auditions et après examen des pièces complémentaires produites par les clubs concernés, le Conseil Supérieur a rendu les décisions suivantes :
Alterna Volstar
PARIS :
D’encadrer la masse salariale du club à un montant inférieur à celui demandé pour la saison 2026/2027.
POITIERS :
D’encadrer la masse salariale du club à un montant inférieur à celui demandé pour la saison 2026/2027.
TOURCOING :
D’encadrer la masse salariale du club au montant proposé pour la saison 2026/2027.
Saforelle PowerSix
BEZIERS
D’encadrer la masse salariale du club à un montant inférieur à celui demandé pour la saison 2026/2027.
TERVILLE :
De placer le club en recrutement libre pour la saison 2026/2027.
Ligue B Masculine
AJACCIO :
D’encadrer la masse salariale du club à un montant inférieur à celui demandé pour la saison 2026/2027.
FREJUS :
D’encadrer la masse salariale du club au montant proposé pour la saison 2026/2027.
GRAND NANCY :
D’encadrer la masse salariale du club au montant proposé pour la saison 2026/2027.
HARNES VB :
D’encadrer la masse salariale du club au montant proposé pour la saison 2026/2027.
MARTIGUES :
D’encadrer la masse salariale du club à un montant inférieur à celui demandé pour la saison 2026/2027.
SAINT-QUENTIN :
D’encadrer la masse salariale du club à un montant inférieur à celui demandé pour la saison 2026/2027.
