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ligue nationale
de volley

Décisions CACCP décembre 2022

le 21/12/2022

Les 16, 17 et 30 novembre 2022 et le 1er décembre 2022, la Commission d’Aide et de Contrôle des clubs Professionnels (CACCP) examinait les situations financières de l’ensemble des 38 clubs des championnats LAM, LAF et LBM (hors CNVB et IFVB).

Les analyses réalisées portaient sur les comptes définitifs 2021/2022 et le budget prévisionnel 22/23 révisé au 15 octobre 2022.

Pour rappel, la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), organe indépendant de la LNV, a pour devoir principal de veiller au respect de la législation en vigueur et de l’équité sportive, par les clubs participants aux championnats LAF LAM LBM.

La nécessité de disposer, au strict minimum, d’une situation financière équilibrée semble être, aujourd’hui, une des conditions essentielles de participation à un championnat professionnel. Toutefois, bénéficier d’une réelle marge de manœuvre financière pourrait s’avérer indispensable à la pérennité du projet sportif. Néanmoins, il ressort des analyses que de nombreux clubs ont considérablement consommé les fonds propres qu’ils avaient pu constituer lors des deux derniers exercices impactés par la Covid.

Lors de ses travaux, la CACCP a pu relever un certain nombre d’anomalies ou d’écarts significatifs dans les dossiers financiers déposés par différents clubs, ainsi que des infractions au règlement DNACG. A ce titre, elle a pu prendre des mesures administratives à l’encontre de certains d’entre eux.

Pour exercer le cas échéant leurs voies de recours, les clubs disposent d’un délai de 7 jours pour faire appel des décisions de la CACCP auprès du Conseil Supérieur de la DNACG. Cet appel n’étant pas suspensif.

Il est précisé que les mesures prises à titre conservatoire ne peuvent faire l’objet d’un appel. Elles seront réétudiées à partir du 15 avril 2023 par la CACCP.

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