Décision Commission d’Aide et de Contrôle des clubs Professionnels

Les analyses réalisées portaient sur les comptes définitifs 2020/2021, déposés à la mi-octobre. Celles-ci faisaient suite à l’étude de la présentation d’un budget révisé au 15 octobre 2020 et d’une estimation du résultat de la saison 2020/2021 produite au 15 avril 2021. Ainsi que sur le budget révisé au 15 octobre 2021 pour l’exercice 2021/2022 faisant suite au budget initial de la saison en cours produit au 15 avril 2021.

Pour rappel, la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), organe indépendant de la LNV, a pour devoir principal de veiller au respect de la législation en vigueur et de l’équité sportive, par les clubs participants aux championnats LAF LAM LBM.

Lors de ses travaux, la CACCP a pu relever un certain nombre d’anomalies ou d’écarts significatifs dans les dossiers financiers déposés par différents clubs, ainsi que des infractions au règlement DNACG. La Commission a ainsi décidé de sanctionner et/ou de prendre des mesures administratives à l’encontre des groupements sportifs suivants :

• Chamalières, Marcq-en-Barœul et RC Cannes (Ligue A Féminine) ;
• Nantes Rezé, Narbonne et Tours (Ligue A Masculine) ;
• Mende, Grand Nancy, Rennes et Saint-Nazaire (Ligue B Masculine).

Les décisions de la CACCP étaient susceptibles d'appel, dans les 7 jours à compter de la réception de la notification de décision, devant le conseil supérieur de la DNACG et dans les conditions définies à l’article 2.3 du règlement de la DNACG. Le Conseil Supérieur se réunira le 13 janvier prochain.

Les clubs disposeront ensuite d’un délai de 15 jours pour faire appel des décisions du Conseil Supérieur de la DNACG auprès du CNOSF. Cet appel n’est pas suspensif.