Billetterie

Décisions DNACG janvier 2020

le 11/02/2020
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Les 20 et 21 novembre 2019, la Commission d’Aide et de Contrôle des clubs Professionnels (CACCP) examinait les situations financières de l’ensemble des 36 clubs des championnats LAM, LAF et LBM (hors CNVB et IFVB).

Les analyses réalisées portaient sur les comptes définitifs 2018/2019, déposés à la mi-octobre. Celles-ci faisaient suite à l’étude de la présentation d’un budget révisé au 15 octobre 2018 et d’une estimation du résultat de la saison 2018/2019 produite au 15 avril 2019.

Pour rappel, la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), organe indépendant de la LNV, a pour devoir principal de veiller au respect de la législation en vigueur et de l’équité sportive, par les clubs participants aux championnats LAF LAM LBM.

La nécessité de disposer, au strict minimum, d’une situation financière équilibrée semble être, aujourd’hui, une des conditions essentielles de participation à un championnat professionnel. Toutefois, bénéficier d’une réelle marge de manœuvre financière pourrait s’avérer indispensable à la pérennité du projet sportif.

Lors de ses travaux, la CACCP a pu relever un certain nombre d’anomalies ou d’écarts significatifs dans les dossiers financiers déposés par différents clubs, ainsi que des infractions au règlement DNACG. La Commission a ainsi décidé de sanctionner et/ou de prendre des mesures administratives à l’encontre des groupements sportifs suivants :

  • RC Cannes, SF Paris, Marcq-en-Barœul et Mougins (Ligue A Féminine) ;
  • Paris, Poitiers et Rennes (Ligue A Masculine) ;
  • Mende et Saint-Quentin (Ligue B Masculine).

Les clubs de Marcq-en-Barœul, RC Cannes, SF Paris, St-Quentin, Poitiers et Rennes ont fait appel auprès du Conseil Supérieur de la DNACG des décisions de première instance. Le Conseil Supérieur s’est réuni le 21 janvier dernier.

Pour exercer le cas échéant leurs voies de recours, ces six clubs disposeront ensuite d’un délai de 15 jours pour faire appel des décisions du Conseil Supérieur de la DNACG auprès du CNOSF. Cet appel n’est pas suspensif.

Il est précisé que les mesures prises à titre conservatoire ne peuvent faire l’objet d’un appel ; elles seront réétudiées au cours de la saison par la CACCP.

Il est également précisé que toute sanction assortie du bénéfice du sursis sera considérée comme étant sans effet, si le groupement sportif sanctionné n’encourt aucune nouvelle sanction pendant 3 ans à dater du jour de son prononcé. Dans le même délai, toute nouvelle sanction définitive pourra entrainer la révocation du sursis, laissé à l’appréciation souveraine de la CACCP.


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