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Décisions CACCP 2017

le 11/12/2017
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Le 22 novembre dernier, la Commission d’Aide et de Contrôle des clubs Professionnels (CACCP) examinait les situations financières de l’ensemble des 34 clubs des championnats LAM, LAF et LBM.

 

Les analyses réalisées portaient sur les comptes définitifs 2016/2017, déposés à la mi-octobre. Celles-ci faisaient suite à l’étude de la présentation d’un budget révisé au 15 octobre 2016 et d’une estimation du résultat de la saison 2016/2017 produite au 15 avril 2017.

 

Pour rappel, la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), organe indépendant de la LNV, a pour devoir principal de veiller au respect de la législation en vigueur et de l’équité sportive par les clubs participants à ses championnats. Avoir au minimum une situation financière équilibrée (ou mieux, disposer de marge de manœuvre financière) semble être, aujourd’hui, une des conditions essentielles pour participer à un championnat professionnel.

 

Lors de ses travaux, la CACCP a pu relever un certain nombre d’anomalies ou d’écarts significatifs dans les différents dossiers financiers déposés par les clubs ainsi que des infractions au règlement DNACG. La Commission a ainsi décidé de sanctionner les groupements sportifs suivants :

  • Béziers, Evreux et Le Cannet (Ligue A Féminine) ;
  • Poitiers et Tourcoing (Ligue A Masculine) ;
  • Nancy, Orange et Saint-Quentin (Ligue B Masculine).

Par ailleurs, la Commission a également décidé d’organiser un contrôle sur site auprès du club de Paris Volley à la fin du mois de janvier.

 

Pour exercer le cas échéant leurs voies de recours, ces clubs disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel des décisions suivantes auprès du Conseil Supérieur de la DNACG. Cet appel est suspensif.

 

Il est précisé que les mesures prises à titre conservatoire ne peuvent faire l’objet d’appel et seront réétudier au cours de la saison par la CACCP.

 

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