Billetterie

Conciliation CNOSF

le 02/04/2015
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Résultat de la conciliation auprès du CNOSF des clubs de BEAUVAIS et ORANGE.


Le 23 décembre 2014, la CACCP (organe géré par la LNV) a notifié aux clubs de BEAUVAIS et ORANGE, entre autres mesures, des retraits respectifs de 9 et 2 points. Ces derniers avaient alors fait appel de cette décision auprès du Conseil Supérieur de la DNACG (organe géré par la FFVB).

 

Après étude des dossiers, le Conseil Supérieur de la DNACG avait maintenu le retrait de 2 points pour ORANGE et réduit le retrait de points pour BEAUVAIS à 7 (+ 2 avec sursis).

 

Dans une telle situation il était alors encore possible pour les clubs de contester les décisions prises à leur encontre. Ces derniers avaient donc saisi le 11 mars 2015 le CNOSF (Comité National Olympique du Sport Français), et plus particulièrement la conférence des conciliateurs. Les deux clubs ont été reçus en audience de conciliation le 26 mars 2015.

Après avoir entendu les deux clubs, le CNOSF a confirmé les positions de la LNV et de la FFVB et a demandé aux clubs de s’en tenir aux sanctions prises à leur encontre. En conséquence de quoi les points ont de nouveau été retirés à BEAUVAIS et ORANGE.

 

Désormais la seule possibilité pour ces deux clubs de contester les sanctions est de porter l’affaire devant le tribunal administratif.