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Décisions CACCP décembre 2014

le 23/12/2014
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Décisions CACCP 2014


Le 16 décembre dernier, la DNACG, par le biais de sa Commission d’Aide et de Contrôle des Clubs Professionnels (CACCP), examinait les situations financières de l’ensemble des clubs des championnats LAM, LAF et LBM.

Les travaux réalisés portaient sur les comptes définitifs 2013/2014, déposés mi-octobre 2014. Ceux-ci faisaient suite à la présentation en cours de saison d’un budget révisé au 15/10/13 et d’une estimation du résultat de la saison 13/14 produite au 15/04/14.

 

Il paraît nécessaire de rappeler que La LNV, via sa DNACG, a notamment pour devoir de veiller au respect de la législation en vigueur et de l’équité sportive par les clubs participants à ses championnats.

 

La CACCP a ainsi relevé, durant ses travaux, un certain nombre d’anomalies ou d’écarts significatifs dans les différents documents qui lui ont été soumis par les clubs.

 

La CACCP a ainsi décidé de sanctionner les groupements sportifs suivants :

-        Béziers, Le Hainaut, VB Nantes, SF Paris et Vannes (Ligue A Féminine)

-        Avignon, Cambrai, Harnes, Nice et Orange (Ligue B Masculine)

-        AS Cannes, Beauvais, Chaumont, Tours et Paris (Ligue A Masculine)

 

Pour exercer le cas échéant leurs voies de recours, les clubs disposent de 10 jours pour faire appel des décisions suivantes auprès du Conseil Supérieur de la DNACG. Cet appel est suspensif.

Les décisions de rétrogradation à titre conservatoire ne sont en revanche pas susceptibles d’appel. Elles seront réexaminées par la CACCP pour confirmation, modification ou information lors de la session de mai-juin 2015.

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