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DNACG - résultats appel

le 21/07/2014
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Suite aux décisions de la CACCP, Commission de 1ère instance, communiquées le 1er et 9 juillet, le Conseil Supérieur de la DNACG, organe géré par la FFVB, a statué le 16 juillet sur les appels formés par les clubs ayant fait l'objet d'un refus d'agrément (Le Hainaut et SF Paris St-Cloud en Ligue AF et St-Quentin en Ligue BM).

Dans un communiqué, la FFVB annonce que le Conseil Supérieur a infirmé les décisions concernant le Hainaut et le SF Paris St-Cloud. La conséquence directe est le maintien en Ligue AF de ces deux clubs au détriment de Quimper (rétrogradé sportivement à l'issue de la saison 2013/2014). Il a en revanche confirmé le refus d'agrément de St-Quentin en Ligue BM.

Avant tout éventuel recours devant le juge administratif, la décision prononcée par le Conseil Supérieur doit faire l’objet d’une procédure de conciliation devant le CNOSF, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de cette décision, et dans le respect des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du Sport.


retrouvez le communiqué de la FFVB