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Décisions du Conseil Supérieur de la DNACG

le 18/02/2014
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Saisi de 3 dossiers, le Conseil Supérieur de la DNACG (organe géré par la FFVB) s'est réuni vendredi 14 février en Commission d'appel pour étudier les cas d' Avignon, Narbonne et Istres sanctionnés en décembre et janvier dernier par la CACCP.

Le Conseil Supérieur de la DNACG a confirmé dans sa totalité les sanctions prises à l'encontre d'Avignon :
- retrait de 4 points sur le classement sportif de la saison en cours
- interdiction totale de recruter pour la saison en cours

Le Conseil Supérieur a confirmé partiellement les sanctions prises à l'encontre de :
- Narbonne :  retrait de 3 points au classement (au lieu des 6 points initiaux)
- Istres : retrait de 4 points au classement (au lieu des 7 points initiaux) , plan d'apurement sur 3 ans et interdiction totale de recruter pour la saison en cours

Le club du Hainaut, qui avait demandé un report, sera prochainement reçu.

Avant tout éventuel recours devant le juge administratif, la décision prononcée par le Conseil Supérieur doit faire l’objet d’une procédure de conciliation devant le CNOSF, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de cette décision, et dans le respect des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du Sport. 

Plus d'infos sur le site de la FFVB