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Décisions CACCP janvier 2019

le 04/02/2019
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Le 21 et 22 novembre 2018, la Commission d’Aide et de Contrôle des clubs Professionnels (CACCP) examinait les situations financières de l’ensemble des 37 clubs des championnats LAM, LAF et LBM (hors CNVB et IFVB).

Les analyses réalisées portaient sur les comptes définitifs 2017/2018, déposés à la mi-octobre. Celles-ci faisaient suite à l’étude de la présentation d’un budget révisé au 15 octobre 2017 et d’une estimation du résultat de la saison 2017/2018 produite au 15 avril 2018.

Pour rappel, la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), organe indépendant de la LNV, a pour devoir principal de veiller au respect de la législation en vigueur et de l’équité sportive, par les clubs participants aux championnats LAF LAM LBM.

Avoir au minimum une situation financière équilibrée (ou mieux, disposer d’une réelle marge de manœuvre financière) semble être, aujourd’hui, une des conditions essentielles pour participer à un championnat professionnel.

Lors de ses travaux, la CACCP a pu relever un certain nombre d’anomalies ou d’écarts significatifs dans les différents dossiers financiers déposés par les clubs, ainsi que des infractions au règlement DNACG. La Commission a ainsi décidé de sanctionner et/ou de prendre des mesures administratives à l’encontre des groupements sportifs suivants :

  • Chamalières, Marcq-en-Barœul et Mougins (Ligue A Féminine) ;
  • Chaumont, Montpellier, AS Cannes, Poitiers, Rennes et Tours (Ligue A Masculine) ;
  • Mende, Avignon, Paris et Saint-Quentin (Ligue B Masculine).

Les clubs de Marcq-en-Barœul, Paris et Rennes ont fait appel auprès du Conseil Supérieur de la DNACG des décisions de première instance. Le Conseil Supérieur s’est réuni le 22 janvier dernier.

Pour exercer le cas échéant leurs voies de recours, ces trois clubs disposeront ensuite d’un délai de 15 jours pour faire appel des décisions du Conseil Supérieur de la DNACG auprès du CNOSF. Cet appel n’est pas suspensif.

Il est précisé que les mesures prises à titre conservatoire ne peuvent faire l’objet d’un appel ; elles seront réétudiées au cours de la saison par la CACCP.

Il est également précisé que toute sanction assortie du bénéfice du sursis sera considérée comme étant sans effet, si le groupement sportif sanctionné n’encourt aucune nouvelle sanction pendant 3 ans à dater du jour de son prononcé. Dans le même délai, toute nouvelle sanction définitive pourra entrainer la révocation du sursis, laissé à l’appréciation souveraine de la CACCP.

 

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