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Décisions CACCP - Orange

le 04/04/2014
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Suite à la mise en délibéré en janvier dernier de la décision concernant le club d'Orange et compte-tenu de la non production du rapport du Comissaire aux comptes et de la production incomplète du budget révisé 13/14 dans le délai imparti, la Commission d'Aide et de Contrôle des Clubs Professionnels (CACCP) a décidé de sanctionner le club du Vaucluse :
- d'une amende de 7 600€
Cette décision est susceptible d'appel devant le Conseil Supérieur de la DNACG dans les 10 jours à compter de la réception de cette notification.
- d'une rétrogradation du club à titre conservatoire
Cette décision ne peut pas faire l’objet d’une procédure d’appel. Elle sera obligatoirement réexaminée par la CACCP pour confirmation, modification ou infirmation à partir du 30 avril 2014.