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Suspension du huis clos à Orange

le 14/03/2014
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Sanctionné d'un match à huis clos par la Commission de discipline de la LNV et de la Commission fédérale d'appel, le club d’ Orange a porté l’affaire disciplinaire devant le Comité National Olympique du Sport Français (CNOSF).

 

La Ligue Nationale de Volley a reçu ce matin un courrier du CNOSF fixant la date de l’audition et désignant le conciliateur.

 

Le simple fait de saisir le CNOSF d’une demande de conciliation n’a pas pour effet d’entraîner la suspension de l’exécution de la décision d’appel. En revanche, la décision individuelle litigieuse est suspendue à compter de la notification de l’acte procédant à la désignation du conciliateur.

 

La LNV et la Fédération Française de Volley-Ball ayant reçu cette notification aujourd’hui même, le huis-clos est donc pour le moment suspendu dans l’attente de la proposition de conciliation.