Décision du Conseil Supérieur de la DNACG
le 12/03/2014
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Le Conseil Supérieur de la DNACG a pris les décisions suivantes:
- retrait de 6 points (5 points fermes + 1 point avec sursis) sur le classement sportif de la saison en cours
- interdiction totale de recruter pour la saison en cours
- plan d'apurement de la situation négative dans un délai de 3 ans
Avant tout éventuel recours devant le juge administratif, la décision prononcée par le Conseil Supérieur doit faire l’objet d’une procédure de conciliation devant le CNOSF, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de cette décision, et dans le respect des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du Sport.
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