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Décision du Conseil Supérieur de la DNACG

le 12/03/2014
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La Commission d'appel par le Conseil Supérieur de la DNACG (organe géré par la FFVB) qui a entendu le club du Hainaut le vendredi 7 mars a confirmé les sanctions prises en première instance par la CACCP.

Le Conseil Supérieur de la DNACG a pris les décisions suivantes:
- retrait de 6 points (5 points fermes + 1 point avec sursis) sur le classement sportif de la saison en cours
- interdiction totale de recruter pour la saison en cours
- plan d'apurement de la situation négative dans un délai de 3 ans

Avant tout éventuel recours devant le juge administratif, la décision prononcée par le Conseil Supérieur doit faire l’objet d’une procédure de conciliation devant le CNOSF, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de cette décision, et dans le respect des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du Sport. 

Plus d'infos sur le site de la FFVB